Conditions Générales de Vente – ELMA VTC NORD

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport privé proposées par ELMA VTC NORD, SAS immatriculée au RNE sous le numéro 101742435, dont le siège social est situé à Tourcoing (59200).

2. Prestations proposées ELMA VTC NORD propose : Transferts toutes distances Transferts aéroports et gares Mise à disposition Transport professionnel Événements et mariages

3. Réservation La réservation peut être effectuée : par téléphone par email via le site internet via un formulaire de réservation Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs Les tarifs sont communiqués avant la réservation. Ils peuvent varier selon : la distance le temps de trajet les horaires (nuit, week‑end, jours fériés) les options demandées Les tarifs incluent : chauffeur carburant assurance passager péages (sauf indication contraire)

5. Conditions d’annulation Annulation plus de 24h avant : gratuite

Annulation entre 24h et 2h avant : 50 % du montant

Annulation moins de 2h avant ou non‑présentation : 100 % du montant

6. Retards Le chauffeur attend gratuitement 5 minutes pour les trajets classiques et 30 minutes pour les gares/aéroports. Au‑delà, un supplément peut être appliqué.

7. Bagages Le client est responsable de ses bagages. Les objets fragiles doivent être signalés.

8. Responsabilité du chauffeur Le chauffeur s’engage à : assurer un transport sécurisé respecter le code de la route maintenir un véhicule propre et en bon état

9. Responsabilité du client Le client s’engage à : respecter le véhicule ne pas fumer ne pas consommer d’alcool ou de substances illicites attacher sa ceinture Toute dégradation sera facturée.

10. Paiement Les paiements peuvent être effectués : en espèces par carte bancaire par virement (sur demande)

11. Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Elles ne sont jamais